Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALFA AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE
ALFA, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3811524
Date de dépôt :
04/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2021
ALFA AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L\'ASSURANCE de ALFA

Présentation de la marque ALFA AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE

Déposée le 4 mars 2011 par l'association loi 1901 ALFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALFA AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 ALFA domicilié(e) 1 JULES LEFEBVRE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 228 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALFA domicilié(e) 1 JULES LEFEBVRE (Rue) - 75009 - PARIS - France.

La marque ALFA AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALFA AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE est expirée depuis le 4 mars 2021.

ALFA a également déposé les autres marques suivantes : mukta , ALFA Agence de Lutte contre la Fraude à l'Assurance , VILLAGE CAFE , ALFA , LA BOITE AUX LETTRES , NOKEYLOC


ALFA, ASSOCIATION LOI 1901 - 1 JULES LEFEBVRE - 75009 - PARIS - France - SIREN 404228405


ALFA - 1 JULES LEFEBVRE (Rue) - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

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