ALFA AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE
Présentation de la marque ALFA AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE
Déposée le 4 mars 2011 par l'association loi 1901 ALFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALFA AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ALFA AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811524.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALFA AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE est expirée depuis le 4 mars 2021.
ALFA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25